Acte de naissance pour les étrangers

Il est courant de penser que la démarche pour obtenir des documents d'état civil, y compris la copie complète et l'extrait d'acte de naissance, dépend de la nationalité.

Cependant, comme mentionné dans nos guides précédents, qu'il s'agisse de Français ou d'étrangers nés en France, la démarche est identique : il suffit de contacter la mairie de la commune où l'on est né.

Pour les étrangers nés hors de France, ils doivent s'adresser aux services consulaires pour leurs documents d'état civil. Quant aux Français nés à l'étranger, ils doivent consulter le service central de l'état civil à Nantes, une entité relevant du ministère des Affaires étrangères.

Pour un citoyen français né hors des frontières

Les Français nés hors de France jouissent des mêmes droits que ceux nés en métropole ou en Outre-mer. Ils peuvent donc obtenir leurs documents d'état civil, y compris la copie complète et l'extrait d'acte de naissance en France, sans avoir à contacter leur ville natale à l'étranger ou ses services consulaires.

Cependant, un point important : ces Français ne peuvent pas s'adresser à la mairie de leur lieu de résidence pour ces documents. Ils doivent plutôt contacter le service central des états civils à Nantes, une entité publique sous l'égide du ministère des Affaires étrangères. À noter que ce service n'accueille pas le public. Les demandes peuvent être faites par courrier à l'adresse :

Service central d'état civil - Ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.

Pour les Français nés à l'étranger

Le Service central d'état civil de Nantes est le point de contact principal pour les Français nés à l'étranger. Outre la délivrance de documents d'état civil, il assure également les mises à jour nécessaires sur les actes de naissance en fonction des événements majeurs de la vie.

Si un événement se produit en France ou en Outre-mer, seuls les officiers d'état civil locaux sont compétents. Cependant, si l'événement a eu lieu à l'étranger, c'est le Service central de Nantes qui intervient.

Deux options sont disponibles pour les Français nés à l'étranger : faire une demande en ligne ou contacter l'ambassade ou le consulat qui détient l'acte de naissance. La délivrance des documents est régie par divers décrets et instructions.

Qui peut obtenir un acte de naissance pour un Français né à l'étranger ?

Tout comme la démarche standard effectuée à la mairie du lieu de naissance de l'individu, l'obtention d'une copie complète ou d'un résumé d'acte de naissance pour un Français né hors de France est accessible aux individus suivants :

Il est à souligner que les copies complètes et les résumés d'acte de naissance avec filiation des citoyens français nés hors du territoire (tout comme ceux nés en France) ne sont pas accessibles aux fratries, sauf s'ils agissent en tant que tuteurs légaux du détenteur du document civil. Cependant, les frères et sœurs de la personne mentionnée sur l'acte de naissance peuvent obtenir un résumé d'acte de naissance avec filiation s'ils fournissent les identités des parents de l'individu et prouvent leur statut d'héritiers.

Il est aussi important de mentionner que les héritiers, autres que la progéniture, les géniteurs, la fratrie et les conjoints, peuvent accéder aux résumés d'acte de naissance avec filiation sans devoir présenter les identités des parents de l'individu mentionné sur l'acte. Néanmoins, ils doivent prouver leur statut d'héritier via une certification notariale appropriée. Pour finir, le résumé d'acte de naissance sans filiation est accessible à quiconque, sans nécessité de justification, à condition que la personne puisse fournir la date et le lieu de l'événement ainsi que les identités de l'individu mentionné sur l'acte de naissance.